Conditions générales de vente

Je veux un cadeau  est une marque déposée à l’office de l’union européenne intellectuelle.

Martine Strauven
Rue du cimetière, 223
4430 Ans
BELGIQUE

TVA: BE 602 822 534
Mail: info@jeveuxuncadeau.be
Téléphone: 0495 62 50 15

Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par Je veux un cadeau,
marque représentée par Martine Strauven et Jennifer Romano. En signant le bon de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1. Article

Chaque box créée par Je veux un cadeau est réalisée de façon artisanale par nos soins.

2. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

3. Délais

Les délais fixés pour la livraison de nos articles ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les articles sont confectionnés à la commande dans un délai d’une semaine. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre)
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
4. Livraisons – transports

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, des tarifs de la Poste et des produits utilisés pour l’emballage. Chaque emballage est généré par Je veux un cadeau. La livraison du produit commandé est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

5. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros TVA comprise. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.

6. Paiement

L’achat est payable au moment de la commande.

7. Réclamation

L’acheteur doit examiner les produits vendus dès réception. Tout problème devra nous être signalé par écrit dans un délai de 5 jours calendrier à compter de la constatation du défaut.

Notre garantie sera limitée au remplacement sans frais des produits reconnus endommagés ou défectueux ou à la rectification sans frais des livraisons comprenant des erreurs, à l’exclusion de tout dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

En vertu de la législation réglementant la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités.  Les coûts de renvoi des biens sont à charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des articles par le Client.

Ce retour devra se faire dans son emballage d’origine, dans leur état d’origine et accompagné de la facture d’achat. En aucun cas, les produits ne devront avoir été ouverts et servis. Passé le délai de 14 jours autorisé, les articles ne seront ni repris ni échangés. Après vérification du bien, Je veux un cadeau procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours à dater du jour de réception de l’article défectueux. En aucun cas, les box avec des articles personnalisés ne seront remboursés ou échangés.

9. Réserve de propriété

Les produits commandés restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix et leur livraison à l’acheteur.

10. Responsabilité

Sauf disposition contraire dans nos conditions particulières, nos obligations sont des obligations de moyen et notre responsabilité ne pourra être engagée que si une faute lourde est démontrée dans notre chef.

Si le client est en droit de mettre en cause notre responsabilité, il est expressément convenu que, le montant des dommages et intérêts auxquels notre société pourrait être condamnée ne pourra pas dépasser deux fois le montant de la commande ou de la part de commande inexécutée ou défaillante, et ce quel que soit le dommage, direct, indirects, matériels, immatériels etc….

Sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public, notre société ne sera tenue à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des produits vendus.

11. Propriété intellectuelle

Les créations de Je veux un cadeau ainsi que les photos présentes sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle . La marque Je veux un cadeau est enregistrée. Toute reproduction même partielle des box et des produits fabriqués sont interdits et passible de poursuites judiciaires.

12. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.